Sylvie Rouaud


De: Sylvie ROUAUD
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE BOURGES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nevers, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000050823180(source JORF)
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Sylvie ROUAUD
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.