Sylvie Rouaud

De:	Sylvie ROUAUD
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL DE BOURGES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nevers, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Sylvie ROUAUD avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

nomination